Facturation électronique : où en est-on, et que faire avant septembre 2027 ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Le 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront aussi les émettre. Voici ce qui change et comment s'y préparer sereinement.
Ce qui est déjà en vigueur
Depuis le 1er septembre 2026, chaque entreprise assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir ses factures fournisseurs au format électronique, via une plateforme agréée par l'État. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire émettent déjà leurs factures sous ce format.
Ce qui arrive le 1er septembre 2027
Les PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures clients au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII). Elles devront aussi transmettre certaines données à l'administration (e-reporting) : ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger, encaissements.
Les nouvelles mentions obligatoires
- le numéro SIREN du client ;
- l'adresse de livraison, si elle diffère de celle du client ;
- la nature des opérations : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
- l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant.
Comment s'y préparer
Quatre étapes suffisent : faire le point sur vos volumes et vos outils, choisir votre plateforme agréée, mettre à jour vos modèles de factures et les fiches de vos clients, puis vous former. Au cabinet, nous avons choisi Pennylane, plateforme agréée et connectée à votre comptabilité : un seul flux, sans double saisie.
